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Assurance protection juridique de bateau

Il peut arriver que la pratique de la navigation donne lieu à des querelles. Même si vous êtes dans votre droit, il n’est pas toujours évident d’avoir gain de cause.

L’assurance protection juridique de bateau vous aide pour toutes sortes de litiges en rapport avec votre bateau. Que ce soit pour des réclamations découlant de contrats d’achat, de vente ou de réparation du bateau, de contrats de location ou d'achat de places de mouillage ou dans le cadre d'un sauvetage. La couverture inclut la défense en cas de procédure pénale et administrative à la suite d'une infraction aux règles de la législation sur la navigation et en matière douanière.

Les assureurs mandatent en outre des avocats dans des procédures pénales ou administratives et accordent une consultation téléphonique juridique gratuite par année d’assurance.

 

Conditions générales d'assurance

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