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Demande d'offre assurances de bateau

Preneur d'assurance


Spécification techniques


Moteur


Somme assurée pour l'assurance casco de bateau


Début d'assurance


Place d'amarrage


Eaux continentales européennes, y compris les rivières et les canaux, ainsi que les ports maritimes auxquels ils sont reliés, dont la zone extrême est fixée soit par la dernière jetée soit par la limite maritime. Sont également assurées, par chaque année d’assurance, 6 semaines de navigation en zone B.

Eaux atlantiques situées entre 25° N et 60° N (incluant Bergen) et 20° W, y compris la mer Baltique, le Kattegat et le Skagerrak, la mer du Nord, la Manche, la mer d'Irlande et les Iles Canaries ainsi que la mer Méditerranée avec ses détroits et les mers intérieures qui lui sont contiguës.

Monde entier


Questions pour toutes les assurances demandées


Assureur précédent

Avez-vous déjà été, ou êtes-vous actuellement assuré pour le risque désiré?


Sinistres précédents

Dans les cinq dernières années, un assureur vous a-t-il indemnisé pour des dommages dans le cadre de la couverture d'assurance désirée?


Veuillez prendre connaissance des informations suivantes

Bases du contrat

La durée des contrats d'assurance se monte au minimum à une année, respectivement à ce qui est convenu dans la police et prend fin unitaire le 31.03. à 24:00 de chaque année. Si aucune résiliation n'intervient, le contrat est considéré comme reconduit pour une année. Toutes les assurances proposées peuvent aussi être conclues séparément.

Taxes légales

Le droit de timbre de 5% sera ajouté aux primes indiquées dans l'offre et la demande d'assurance pour l'assurance casco, l'assurance responsabilité civile et l'assurance protection juridique de bateau. Sous pavillon étranger, c’est le taux légal de taxe du pays d’immatriculation qui sera appliqué.

Frais

A la conclusion des contrats d'assurance, des frais sont demandés par contrat / par facture. Ceux-ci seront indiqués dans l'offre.

Protection des données

Les données qui résultent du contrat et de son règlement seront transmises à la compagnie d'assurance concernée. MURETTE utilise ces données en particulier pour la détermination de la prime/des primes, l'évaluation du risque, le traitement des cas d'assurance, les analyses statistiques ainsi que pour des fins de marketing internes. Les données seront conservées physiquement ou électroniquement. MURETTE peut, dans les mesures nécessaires, transmettre les données pour traitement aux tiers qui participent au contrat, au niveau national et étranger, en particulier aux assureurs, coassureurs et réassureurs ainsi qu'aux compagnies nationales et étrangères. Ceci est indépendant du devenir du contrat. Le preneur d'assurance a le droit de demander à MURETTE des renseignements sur le traitement des données qui le concernent. Le consentement relatif au traitement des données peut à tout moment être retiré.