Toutes les informations relatives au sinistre et à l’ensemble des faits qui peuvent influencer la détermination des circonstances de ce dernier doivent être communiquées sans sollicitation de manière exhaustive et fidèle. Aucun élément significatif ne doit être caché. Cette exigence s’applique également aux déclarations faites à la police, aux autorités, aux experts et aux médecins. L’objet endommagé doit pouvoir être examiné et tous les documents nécessaires doivent être mis à disposition. En cas de violation d’une ou plusieurs obligations requises, en particulier celles de la déclaration du sinistre et des mesures visant à limiter les dommages, les assureurs peuvent réduire ou refuser leurs prestations.
